Conditions de Service
Veuillez lire attentivement nos conditions avant d'utiliser le site
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de Saussines Notre Village ("le Site"), vous acceptez de respecter intégralement ces Conditions de Service. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Le Site est une plateforme d'information politique et électorale créée par Saussines Notre Village. Il fournit :
- Un programme politique détaillé
- Des informations sur les candidats
- Un système de demande de procuration électorale
- Un flux d'actualités intégré depuis nos réseaux sociaux
- Des ressources et informations électorales
3. Utilisation Autorisée
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement :
- À des fins légales et conformément à ces conditions
- Pour consulter les informations et formuler une opinion informée sur notre liste
- Pour soumettre une demande de procuration électorale légitime
- Sans violer les lois, règlements ou droits d'autrui
4. Utilisation Non Autorisée
Vous acceptez de ne pas :
- Transmettre du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou diffamatoire
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site
- Utiliser le Site pour du phishing, l'usurpation d'identité ou la fraude électorale
- Soumettre des demandes de procuration frauduleuses ou mensongères
- Faire du scraping ou du crawling non autorisé du Site
- Transmettre des virus, malwares ou codes nuisibles
- Violer les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
5. Demandes de Procuration
5.1 Conditions d'Éligibilité
Pour demander une procuration, vous devez :
- Être un citoyen français inscrit sur les listes électorales
- Être dans l'impossibilité d'être présent le jour du scrutin
- Fournir des informations exactes et vérifiables
- Accepter que votre procuration soit donnée à un mandataire désigné par Saussines Notre Village
5.2 Responsabilité
Vous êtes entièrement responsable de :
- L'exactitude des informations que vous soumettez
- La légalité de votre demande de procuration
- Le respect des conditions légales de la procuration
Saussines Notre Village se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute demande de procuration suspecte ou frauduleuse. Les demandes frauduleuses peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.
5.3 Traitement des Données
Les données transmises via le formulaire de procuration seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Votre email ne sera utilisé que pour traiter votre demande et vous informer du suivi.
6. Contenu du Site
6.1 Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques) sont la propriété de Saussines Notre Village ou de ses partenaires. Vous ne pouvez pas :
- Reproduire ou copier le contenu sans autorisation
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Modifier ou adapter le contenu
- Distribuer le contenu à des tiers
6.2 Utilisation Autorisée du Contenu
Vous pouvez :
- Visualiser et imprimer les pages à usage personnel
- Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux
- Citer des passages avec attribution appropriée
6.3 Contenu Externe
Le Site peut contenir des liens ou des intégrations vers des contenus externes (notamment Facebook). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité de ces ressources externes.
7. Limitation de Responsabilité
Saussines Notre Village fournit le Site "tel quel" sans garanties explicites ou implicites. Nous ne sommes pas responsables de :
- Les interruptions ou erreurs du Site
- Les pertes de données ou les dommages résultant de l'utilisation du Site
- Les virus ou malwares transmis via le Site
- Les erreurs ou inexactitudes du contenu
- Les actions ou omissions de tiers
- La non-traitement ou le refus d'une demande de procuration
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Saussines Notre Village, ses dirigeants et employés de toute réclamation, perte ou dommage résultant de :
- Votre violation de ces conditions
- Votre utilisation abusive du Site
- Votre soumission de données frauduleuses ou inexactes
9. Accès et Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible 24/7, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de :
- Effectuer des maintenances ou des mises à jour sans préavis
- Suspendre ou interrompre l'accès en cas de problème technique
- Bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive
10. Sécurité des Données
Bien que nous utilisions des mesures de sécurité standard (HTTPS, etc.), aucune transmission de données sur Internet n'est 100% sécurisée. Vous utilisez le Site à vos propres risques. Nous vous recommandons d'utiliser des mots de passe forts et de ne pas partager vos informations personnelles sensibles.
11. Cookies et Suivi
Le Site peut utiliser des cookies et des technologies de suivi pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur l'utilisation des cookies.
12. Droits de l'Utilisateur
Vous conservez tous les droits sur les données que vous nous transmettez (sauf pour le contenu du formulaire de procuration qui devient propriété électorale). Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si vous violez ces conditions ou utilisez le Site de manière abusive. La résiliation sera sans préavis en cas de violation grave.
14. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'accès à des sites externes se fait à vos propres risques.
15. Modification du Site et des Services
Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser l'offre du Site ou de ses services à tout moment. Nous n'avons pas d'obligation de vous en informer au préalable.
16. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout différend résultant de l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de France.
17. Contact et Support
Pour toute question concernant ces conditions ou l'utilisation du Site, veuillez nous contacter :
- Email : saussinesnotrevillage@gmail.com
- Sujet : Indiquez "Conditions de Service" dans l'objet
18. Conformité Légale
Le Site respecte la législation électorale française, la loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute réclamation concernant une violation de ces lois, veuillez contacter l'autorité compétente (CNIL pour les données personnelles, préfecture pour les élections).
19. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions de Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Saussines Notre Village concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
20. Séparabilité
Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties resteront en vigueur.
Date de dernière mise à jour : 5 mars 2026