Conditions de Service

Veuillez lire attentivement nos conditions avant d'utiliser le site

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de Saussines Notre Village ("le Site"), vous acceptez de respecter intégralement ces Conditions de Service. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du Service

Le Site est une plateforme d'information politique et électorale créée par Saussines Notre Village. Il fournit :

3. Utilisation Autorisée

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement :

4. Utilisation Non Autorisée

Vous acceptez de ne pas :

5. Demandes de Procuration

5.1 Conditions d'Éligibilité

Pour demander une procuration, vous devez :

5.2 Responsabilité

Vous êtes entièrement responsable de :

Saussines Notre Village se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute demande de procuration suspecte ou frauduleuse. Les demandes frauduleuses peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

5.3 Traitement des Données

Les données transmises via le formulaire de procuration seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Votre email ne sera utilisé que pour traiter votre demande et vous informer du suivi.

6. Contenu du Site

6.1 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques) sont la propriété de Saussines Notre Village ou de ses partenaires. Vous ne pouvez pas :

6.2 Utilisation Autorisée du Contenu

Vous pouvez :

6.3 Contenu Externe

Le Site peut contenir des liens ou des intégrations vers des contenus externes (notamment Facebook). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité de ces ressources externes.

7. Limitation de Responsabilité

Saussines Notre Village fournit le Site "tel quel" sans garanties explicites ou implicites. Nous ne sommes pas responsables de :

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Saussines Notre Village, ses dirigeants et employés de toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

9. Accès et Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible 24/7, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de :

10. Sécurité des Données

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité standard (HTTPS, etc.), aucune transmission de données sur Internet n'est 100% sécurisée. Vous utilisez le Site à vos propres risques. Nous vous recommandons d'utiliser des mots de passe forts et de ne pas partager vos informations personnelles sensibles.

11. Cookies et Suivi

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies de suivi pour améliorer votre expérience. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur l'utilisation des cookies.

12. Droits de l'Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les données que vous nous transmettez (sauf pour le contenu du formulaire de procuration qui devient propriété électorale). Vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si vous violez ces conditions ou utilisez le Site de manière abusive. La résiliation sera sans préavis en cas de violation grave.

14. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'accès à des sites externes se fait à vos propres risques.

15. Modification du Site et des Services

Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser l'offre du Site ou de ses services à tout moment. Nous n'avons pas d'obligation de vous en informer au préalable.

16. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout différend résultant de l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de France.

17. Contact et Support

Pour toute question concernant ces conditions ou l'utilisation du Site, veuillez nous contacter :

18. Conformité Légale

Le Site respecte la législation électorale française, la loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute réclamation concernant une violation de ces lois, veuillez contacter l'autorité compétente (CNIL pour les données personnelles, préfecture pour les élections).

19. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions de Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Saussines Notre Village concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

20. Séparabilité

Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties resteront en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 5 mars 2026